Conditions générales de vente

Pour le site lecueilleur.com

Toute commande de produits distribués par LE CUEILLEUR implique l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente ci-dessous. Celles-ci annulent toute disposition différente ou contraire, figurant sur les documents ou la correspondance du client.

FORMALITÉS DE LA VENTE

La vente est réputée être conclue sur la base des conditions commerciales à la date de son enregistrement par LE CUEILLEUR et selon le catalogue en ligne en vigueur.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de LE CUEILLEUR emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

LE CUEILLEUR se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

CONDITIONS COMMERCIALES

Toute commande sera facturée aux conditions figurant sur le catalogue en ligne en vigueur à la date d’enregistrement de la commande. Toute autre condition n’engage LE CUEILLEUR qu’après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu’à titre indicatif et peuvent être modifiées par LE CUEILLEUR à tout moment sans préavis.

Les prix s’entendent TTC aux taux en vigueur.

CERTIFICATION

Toutes les plantes vendues par LE CUEILLEUR sont issues de cueillettes faites en milieux naturels protégés et /ou issues de l’agriculture biologique certifiées. Certifiées par NATURE & PROGRES et par l’organisme de contrôle CERTIPAQ BIO.

MODES DE RÈGLEMENTS

Nos factures sont payables à la commande par carte bancaire via le système Stripe. Vous n’êtes pas obligés d’avoir un compte Stripe pour utiliser ce moyen de paiement . Le client pourra transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité et le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire). Stripe est certifié PCI-DSS de niveau 1 qui est le plus haut niveau de certification. Sur demande, nous pouvons fournir nos coordonnées bancaires pour un paiement par virement. La validation de la commande vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

L’Acheteur garantit à LE CUEILLEUR qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.

LE CUEILLEUR se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Seules les cartes bancaires délivrées par un établissement bancaire domicilié en France sont acceptées.

CHOIX DES PRODUITS

L’Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par LE CUEILLEUR, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, l’Acheteur connaissant seul les produits qu’il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

Il appartient exclusivement à l’Acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.

LE CUEILLEUR décline toute responsabilité à l’origine d’une mauvaise utilisation des produits contraire aux instructions d’usage. Tous les conseils d’usage sur le site de LE CUEILLEUR sont à titre purement informatif. Toute demande supplémentaire doit être portée devant un professionnel de la santé habilité.

LIVRAISONS

Les commandes sont expédiées par Colissimo, service de LA POSTE. Les modes de livraison proposés dépendent du pays de destination : seuls les modes réellement disponibles pour l’adresse renseignée sont affichés à l’Acheteur au moment de la validation de la commande, avec leur tarif.

Modes proposés selon la destination

  • France métropolitaine, Monaco et Andorre : Colissimo sans signature, Colissimo avec signature, ou Colissimo relais (livraison en point de retrait).
  • Toutes les autres destinations, y compris les départements et collectivités d’outre-mer : Colissimo international, remis contre signature. La livraison sans signature et la livraison en point de retrait ne sont pas proposées vers ces destinations.
  • Enlèvement à Lodève : l’Acheteur peut également retirer sa commande dans nos locaux, sur rendez-vous pris au préalable par téléphone ou via la page contact.

Caractéristiques du système Colissimo de la POSTE

La livraison avec signature est une preuve de livraison. L’absence de remise en main propre ne permet pas au destinataire de constater une avarie éventuelle et ne pourra donc prétendre à aucune indemnisation en cas de contestation de livraison.

La livraison avec signature

  • Le facteur doit remettre le colis à toute personne présente à l’adresse indiquée et pouvant signer l’avis. En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres.
  • C’est le seul mode proposé hors de France métropolitaine, de Monaco et d’Andorre.
  • En cas de contestation de livraison ou de perte : l’expéditeur peut demander à La Poste de consulter la signature recueillie lors de la livraison. Si la perte du colis est confirmée par le système d’information de La Poste ou son avarie constatée par le service clients, l’expéditeur peut procéder à une demande d’indemnisation selon les conditions générales de vente en vigueur.

La livraison sans signature (France métropolitaine, Monaco et Andorre)

Elle s’effectue :

  • En boîte aux lettres : si ses dimensions le permettent et si le poids du colis n’excède pas 5 kg. Assurez-vous de disposer d’une boîte aux lettres normalisée et de son bon état de fonctionnement pour bénéficier de ce type de livraison. Vérifiez aussi que son accès par des tiers non autorisés n’est pas possible.
  • Au gardien : un avis de passage vous invitera à le retirer chez cette personne.
  • A un voisin en cas d’absence et à défaut, pour vous éviter le déplacement en bureau de poste. Un avis de passage avec le numéro de votre colis et le nom et l’adresse du voisin sera déposé.

La livraison en point de retrait : Colissimo relais (France métropolitaine, Monaco et Andorre)

  • Le point de retrait est choisi par l’Acheteur parmi ceux que lui présente la carte affichée au moment de la validation de la commande. Ce choix ne peut plus être modifié une fois la commande validée.
  • Un avis de mise à disposition est adressé par e-mail et/ou par SMS dès l’arrivée du colis au point de retrait. Il appartient à l’Acheteur de fournir une adresse e-mail et un numéro de téléphone exacts : à défaut, l’avis ne peut lui parvenir.
  • Le retrait est effectué par le destinataire, ou par une personne qu’il a mandatée, sur présentation d’une pièce d’identité et du numéro de colis.
  • Le colis est gardé pendant le délai indiqué dans l’avis de mise à disposition. Passé ce délai, il est automatiquement retourné à LE CUEILLEUR. Une nouvelle expédition est alors possible, à la charge de l’Acheteur.
  • La remise du colis au point de retrait vaut livraison. Elle donne lieu à une signature du destinataire, dans les mêmes conditions que la livraison à domicile avec signature.

Délais

Pour une livraison à domicile, l’Acheteur est livré par son facteur dans un délai minimal de 48 heures et un délai maximal de 30 jours à dater du paiement. En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

Pour une livraison en point de retrait, le colis est mis à disposition dans les mêmes délais, à dater du paiement, et l’Acheteur en est averti par l’avis de mise à disposition. Il dispose alors, pour le retirer, du délai indiqué dans cet avis.

Vérification à la réception

L’Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste, du livreur ou du commerçant du point de retrait, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu :

– d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste ou du commerçant du point de retrait.

TARIFS

Les prix figurant sur le site LE CUEILLEUR sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

DROIT DE RETRACTATION

Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant LE CUEILLEUR de la manière suivante : retour du bon de rétractation par courrier ou par e-mail : rubrique « contact ». Le renvoi du/des article(s) se fera à vos frais, dans son/leur emballage(s) d’origine, intact(s), à l’adresse suivante :

   LE CUEILLEUR
   9 Place de la halle DARDE
   34700 LODEVE
   France

Les produits qui auraient été ouverts ou rendus en mauvais état ne pourront faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement. L’article L.221-28 du code de la consommation mentionne que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :  » […] 5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé […]. »

En cas d’annulation partielle d’une commande, LE CUEILLEUR ne remboursera pas les frais de port correspondant au(x) produit(s) livré(s), et qui resteront à la charge du client.

Le remboursement interviendra dans les 14 jours à compter de la date de réception du courrier de rétraction et du/des produit(s) concerné(s).

GARANTIE

Tous les produits en vente sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l’acheteur de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.

CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. En s’inscrivant sur le site lecueilleur.com, le client s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu’aux conditions d’utilisation figurant sur le site.

Les informations recueillies lors de votre commande font l’objet d’un traitement informatique par LE CUEILLEUR, responsable de traitement, aux fins de gestion de la commande, de la livraison, de la facturation et du service client. Ces traitements reposent sur l’exécution du contrat de vente et sur nos obligations légales et comptables.

Vos données de commande sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées pour la durée légale de conservation des pièces comptables (10 ans). Les données de prospection sont conservées 3 ans à compter du dernier contact de votre part.

Vos coordonnées peuvent être transmises à nos sous-traitants pour les seuls besoins de l’exécution de la commande (transporteur, prestataire de paiement) et à notre prestataire d’envoi d’e-mails systeme.io, exploité par ITACWT Limited, société de droit irlandais, qui héberge nos listes de diffusion au sein de l’Union européenne. Ce prestataire ne reçoit que votre adresse e-mail, votre prénom, votre nom et des étiquettes indiquant les catégories de produits commandées, à l’exclusion de votre adresse postale, de votre téléphone et du montant de vos commandes. Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers à des fins publicitaires.

Une case à cocher, proposée pendant la commande et jamais cochée d’avance, vous permet de vous inscrire à notre newsletter. Indépendamment de cette inscription, si vous êtes client, nous pouvons vous adresser des informations sur des produits analogues à ceux que vous avez commandés, conformément à l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques. Vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans frais, via le lien de désinscription présent dans chacun de nos e-mails ou en nous écrivant. Toute désinscription est définitive : une nouvelle commande ne vous réinscrit pas à nos communications commerciales.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer à l’adresse contact@lecueilleur.com ou par courrier à LE CUEILLEUR, 9 place de la halle Dardé, 34700 Lodève. Vos données personnelles sont également accessibles et modifiables depuis la page « Mon compte » du site. Vous avez enfin le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Le détail des traitements, des destinataires et des durées de conservation figure dans notre politique de confidentialité.

LITIGES

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Seront considérés comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

LE CUEILLEUR ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.