Pour le site lecueilleur.com
Toute commande de produits distribués par LE CUEILLEUR implique l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente ci-dessous. Celles-ci annulent toute disposition différente ou contraire, figurant sur les documents ou la correspondance du client.
FORMALITÉS DE LA VENTE
La vente est réputée être conclue sur la base des conditions commerciales à la date de son enregistrement par LE CUEILLEUR et selon le catalogue en ligne en vigueur.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de LE CUEILLEUR emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
LE CUEILLEUR se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
CONDITIONS COMMERCIALES
Toute commande sera facturée aux conditions figurant sur le catalogue en ligne en vigueur à la date d’enregistrement de la commande.
Toute autre condition n’engage LE CUEILLEUR qu’après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu’à titre indicatif et peuvent être modifiées par LE CUEILLEUR à tout moment sans préavis.
Les prix s’entendent TTC aux taux en vigueur.
CERTIFICATION
Toutes les plantes vendues par LE CUEILLEUR sont issues de cueillettes faites en milieux naturels protégés et /ou issues de l’agriculture biologique certifiées. Certifiées par NATURE & PROGRES et par l’organisme de contrôle CERTIPAQ BIO.
MODES DE RÈGLEMENTS
Nos factures sont payables à la commande par carte bancaire via le système Stripe. Vous n’êtes pas obligés d’avoir un compte Stripe pour utiliser ce moyen de paiement . Le client pourra transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité et le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire). Stripe est certifié PCI–DSS de niveau 1 qui est le plus haut niveau de certification. Sur demande, nous pouvons fournir nos coordonnées bancaires pour un paiement par virement. La validation de la commande vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
L’Acheteur garantit à LE CUEILLEUR qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.
LE CUEILLEUR se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Seules les cartes bancaires délivrées par un établissement bancaire domicilié en France sont acceptées.
CHOIX DES PRODUITS
L’Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par LE CUEILLEUR, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, l’Acheteur connaissant seul les produits qu’il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.
Il appartient exclusivement à l’Acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.
LE CUEILLEUR décline toute responsabilité à l’origine d’une mauvaise utilisation des produits contraire aux instructions d’usage. Tous les conseils d’usage sur le site de LE CUEILLEUR sont à titre purement informatif. Toute demande supplémentaire doit être portée devant un professionnel de la santé habilité.
LIVRAISONS
Caractéristiques du système Colissimo de la POSTE
Il existe 2 modes de livraison : avec ou sans signature. La livraison avec signature est une preuve de livraison. L’absence de remise en main propre ne permet pas au destinataire de constater une avarie éventuelle et ne pourra donc prétendre à aucune indemnisation en cas de contestation de livraison.
La livraison avec signature
- Le facteur doit remettre le colis à toute personne présente à l’adresse indiquée et pouvant signer l’avis. En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres.
- Elle est disponible pour la liasse Colissimo et le Colissimo Emballage.
- En cas de contestation de livraison ou de perte : l’expéditeur peut demander à La Poste de consulter la signature recueillie lors de la livraison. Si la perte du colis est confirmée par le système d’information de La Poste ou son avarie constatée par le service clients, l’expéditeur peut procéder à une demande d’indemnisation selon les conditions générales de vente en vigueur.
La livraison sans signature s’effectue :
- En boîte aux lettres : si ses dimensions le permettent et si le poids du colis n’excède pas 5kg . Assurez-vous de disposer d’une boîte aux lettres normalisée et de son bon état de fonctionnement pour bénéficier de ce type de livraison. Vérifiez aussi que son accès par des tiers non autorisés n’est pas possible.
- Au gardien : un avis de passage vous invitera à le retirer chez cette personne.
- A un voisin en cas d’absence et à défaut, pour vous éviter le déplacement en bureau de poste. Un avis de passage avec le numéro de votre colis et le nom et l’adresse du voisin sera déposé.
L’Acheteur est livré à son domicile par son facteur dans un délai minimal de 48 heures et un délai maximal de 30 jours à dater du paiement. En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
L’Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu :
– d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste .
TARIFS
Les prix figurant sur le site LE CUEILLEUR sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
DROIT DE RETRACTATION
Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant LE CUEILLEUR de la manière suivante : retour du bon de rétractation par courrier ou par e-mail : rubrique « contact ». Le renvoi du/des article(s) se fera à vos frais, dans son/leur emballage(s) d’origine, intact(s), à l’adresse suivante :
LE CUEILLEUR
9 Place de la halle DARDE
34700 LODEVE
France
Les produits qui auraient été ouverts ou rendus en mauvais état ne pourront faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement. L’article L.221-28 du code de la consommation mentionne que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : ” […] 5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé […].”
En cas d’annulation partielle d’une commande, LE CUEILLEUR ne remboursera pas les frais de port correspondant au(x) produit(s) livré(s), et qui resteront à la charge du client.
Le remboursement interviendra dans les 14 jours à compter de la date de réception du courrier de rétraction et du/des produit(s) concerné(s).
GARANTIE
Tous les produits en vente sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l’acheteur de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.
CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.. En s’inscrivant sur le Site lecueilleur.com , le client s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu’aux conditions d’utilisation figurant sur le Site lecueilleur.com
Conformément au Règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, chaque client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès permanent de modification, de rectification ou d’opposition aux informations le concernant. Les données personnelles du client sont notamment accessibles sur le site LE CUEILLEUR, sur la page « Mon compte ».
LITIGES
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Seront considérés comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
LE CUEILLEUR ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.